Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17e législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

203 sur 203, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9047 : l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9046 : l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9045 : l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9044 : l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9043 : l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9042 : l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9041 : l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9040 : l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9039 : l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9038 : l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9037 : l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9036 : l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9035 : l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9034 : l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9033 : l'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9032 : l'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9031 : l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9030 : l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9029 : l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9028 : l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9027 : l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9026 : l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9025 : l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9024 : l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9023 : l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9022 : l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9021 : l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9020 : l'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9019 : l'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9018 : l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9017 : l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9016 : l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9015 : l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9014 : l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9013 : l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9012 : l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9011 : l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9010 : l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9009 : l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9008 : l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9007 : l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9006 : l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9005 : l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9004 : l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9003 : l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9002 : l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9001 : l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9000 : l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8999 : l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8998 : l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).