Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17e législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

203 sur 203, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8997 : l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8996 : l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8995 : l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8994 : l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8993 : l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8992 : l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8991 : l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8990 : l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8989 : l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8988 : l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8987 : l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8986 : l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8985 : l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8984 : l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8983 : l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8982 : l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8981 : l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8980 : l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8979 : l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8978 : l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8977 : l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8976 : l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8975 : l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8974 : l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8973 : l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8972 : l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8971 : l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8970 : l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8969 : l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8968 : l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8967 : l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8966 : l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8965 : l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8964 : l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8963 : l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8962 : l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8961 : l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8960 : l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8959 : l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8958 : l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8957 : l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8956 : l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8955 : l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8954 : l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8953 : l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8952 : l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8951 : l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8950 : l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8949 : l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8948 : l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).