Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8897 : l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8896 : l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8895 : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).Lire tout