Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17e législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

203 sur 203, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8947 : l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8946 : l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8945 : l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8944 : l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8943 : l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8942 : l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8941 : l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8940 : l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8939 : l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8938 : l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8937 : l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8936 : l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8935 : l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8934 : l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8933 : l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8932 : l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8931 : l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8930 : l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8929 : l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8928 : l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8927 : l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8926 : l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8925 : l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8924 : l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8923 : l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8922 : l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8921 : l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8920 : l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8919 : l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8918 : l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8917 : l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8916 : l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8915 : l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8914 : l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8913 : l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8912 : l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8911 : l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8910 : l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8909 : l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8908 : l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8907 : l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8906 : l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8905 : l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8904 : l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8903 : l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8902 : l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8901 : l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8900 : l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8899 : l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 20 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 8898 : l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).