Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Virginie Duby-Muller
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50600
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Josiane Corneloup
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50670
Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Frédéric Valletoux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50707
Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Jean-Pierre Taite
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50642
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Thomas Portes
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50637
Six mesures d'urgence pour le logement
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Stéphane Peu
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50620
Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Lise Magnier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50702
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Soumya Bourouaha
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50713
Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Jean-Philippe Tanguy
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50697
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Corentin Le Fur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50622
Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Kévin Mauvieux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50672
Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Jean-Louis Thiériot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50680
Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Philippe Juvin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50660
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Laurent Jacobelli
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50633
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Corentin Le Fur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50609
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50734
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Julie Laernoes
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50608
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Virginie Duby-Muller
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50598
Réformer l’accueil des gens du voyage
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Xavier Albertini
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50674
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)
Déposé par Corentin Le Fur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50706