Textes législatifs

Créer un véritable statut de repenti

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)

Déposé par Sacha Houlié

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50605

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 octobre 2024)

Déposé par Danielle Simonnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50685

Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 octobre 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50728

Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 octobre 2024)

Déposé par Eléonore Caroit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50596

Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Résolution · 17e législature · premier acte : 11 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (11 octobre 2024)

Déposé par Natalia Pouzyreff

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50592

Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 octobre 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50593

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 10 octobre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 octobre 2024)

Déposé par Marie-Charlotte Garin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50584

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 10 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 octobre 2024)

Déposé par Olivier Marleix

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50585

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

Résolution · 17e législature · premier acte : 10 octobre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (10 octobre 2024)

Déposé par Béatrice Roullaud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50583

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Résolution · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2024 · dernier acte publié : Décision (9 octobre 2024)

Déposé par Isabelle Santiago

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 9 octobre 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50356

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 9 octobre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 octobre 2024)

Déposé par Arnaud Le Gall

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50581

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Résolution · 17e législature · premier acte : 20 août 2024 · dernier acte publié : Décision (9 octobre 2024)

Déposé par Erwan Balanant

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 9 octobre 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50275

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 octobre 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50580

Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 9 octobre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 octobre 2024)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50582

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 4 octobre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (8 octobre 2024)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 8 octobre 2024, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50557

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

Résolution · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 octobre 2024)

Déposé par Lionel Tivoli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50577

Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 octobre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50586

Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 octobre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50578

Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (7 octobre 2024)

Déposé par Pascal Jenft

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50576

Instaurer un référendum révocatoire

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 octobre 2024)

Déposé par Bastien Lachaud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50575