Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Vincent Descoeur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50429
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Géraldine Bannier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50360
Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Philippe Juvin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50404
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Olivier Marleix
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50379
Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Vincent Rolland
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50431
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Christelle Petex
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50410
Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50383
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50405
Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50385
Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Christelle Petex
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50409
Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Gabrielle Cathala
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50365
Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Philippe Folliot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50448
Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Philippe Schreck
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50443
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (16 septembre 2024)
Déposé par Julien Rancoule
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50355
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Résolution · 17e législature · premier acte : 13 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 septembre 2024)
Déposé par Marianne Maximi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50353
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50354
Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 11 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 septembre 2024)
Déposé par Jérôme Nury
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50343
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 septembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50350
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 septembre 2024)
Déposé par Hélène Laporte
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50342
Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 septembre 2024)
Déposé par Laure Miller
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50345