Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 25 janvier 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (25 janvier 2024)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N49322
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 6 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 janvier 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48364
visant à assurer la transparence de la Cour des comptes
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 25 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 janvier 2024)
Déposé par Christelle D'Intorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49326
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 janvier 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47445
Citoyenneté-Immigration-Identité
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 25 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 janvier 2024)
Déposé par Marine Le Pen
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49329
Tests de matériel ferroviaire
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 25 janvier 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (25 janvier 2024)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N49324
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 25 janvier 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (25 janvier 2024)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N49323
Évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 25 janvier 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (25 janvier 2024)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N49325
Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 24 janvier 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (24 janvier 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49318
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 janvier 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49319
Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 janvier 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49328
L’apprentissage de la lecture
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 24 janvier 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (24 janvier 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49316
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 24 janvier 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (24 janvier 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49317
Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)
Déposé par Damien Maudet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49307
Lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)
Déposé par Jérémie Patrier-Leitus
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49301
Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)
Déposé par Isabelle Santiago
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49286
Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)
Déposé par Victor Catteau
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49302
Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)
Déposé par Lionel Vuibert
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49289
Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)
Déposé par Lionel Vuibert
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49290
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)
Déposé par Josiane Corneloup
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49288