Textes législatifs

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par Anaïs Sabatini

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49294

Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par Romain Daubié

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49308

Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par François Piquemal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49297

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49291

Instaurer un indice de réparabilité automobile

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par Anaïs Sabatini

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49295

Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par Alexandre Sabatou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49304

Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par Vincent Seitlinger

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49293

Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par Nicolas Forissier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49285

Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par Nicolas Forissier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49287

Transformation du parc automobile français

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par Olga Givernet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49309

Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par Vincent Seitlinger

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49292

Protéger les activités agricoles préexistantes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par Victor Habert-Dassault

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49298

Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2024)

Déposé par Thibaut François

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49303

Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 22 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 janvier 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49310

Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 19 janvier 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 janvier 2024)

Déposé par Philippe Frei

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49281

Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 janvier 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49284

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 janvier 2024)

Déposé par Nicolas Turquois

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 18 janvier 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49033

Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 18 janvier 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 janvier 2024)

Déposé par Sabrina Sebaihi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49277

Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République

Résolution · 16e législature · premier acte : 18 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 janvier 2024)

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49276

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 26 décembre 2023 · dernier acte publié : Décision (18 janvier 2024)

Déposé par Jean-Paul Mattei

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 18 janvier 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49175