Textes législatifs

Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (30 janvier 2024)

Déposé par Damien Adam

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49025

Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)

Déposé par Anne Stambach-Terrenoir

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49359

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49360

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)

Déposé par Idir Boumertit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49362

Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49371

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2024)

Déposé par Antoine Vermorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49372

Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (29 janvier 2024)

Déposé par Jean-Luc Fugit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49305

Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 29 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 janvier 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49376

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 29 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 janvier 2024)

Déposé par Philippe Bonnecarrère

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49375

Réalité des financements publics dans les villes populaires

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 27 janvier 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (27 janvier 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49338

Optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 27 janvier 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (27 janvier 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49334

Fiscalité de l'épagne par capitalisation finançant la retraite

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 27 janvier 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (27 janvier 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49336

Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 27 janvier 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (27 janvier 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49335

Impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 27 janvier 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (27 janvier 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49337

Réformer le Conseil constitutionnel

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 26 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 janvier 2024)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49331

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 26 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 janvier 2024)

Déposé par Nathalie Delattre

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49333

Mission flash sur le financement des des services départementaux d’incendie et de secours

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 26 janvier 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (26 janvier 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49330

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 janvier 2024)

Déposé par Nathalie Delattre

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49332

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 1er février 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (26 janvier 2024) · promulgation publiée le 26 janvier 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 14 novembre 2023, adopté · Sénat le 19 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47118

Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 janvier 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49327