Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Agnès Firmin Le Bodo
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52514
Création d’une compétence sécurité pour les régions
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Vincent Jeanbrun
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52529
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Charles Rodwell
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52511
Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Éric Ciotti
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52520
Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Clémence Guetté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52523
Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Arnaud Saint-Martin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52541
Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52516
Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Sylvie Ferrer
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52537
Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Mathilde Feld
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52543
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Mickaël Bouloux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52535
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 10 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 juillet 2025)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52477
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juillet 2025)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52545
La santé mentale des mineurs
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 10 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 juillet 2025)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52476
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 5 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 juillet 2025)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51910
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52471
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 12 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51674
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52468
L’Union des marchés de capitaux
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52467
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52466
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52465