Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52464
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52470
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (9 juillet 2025)
Déposé par Constance Le Grip
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50771
Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (9 juillet 2025)
Déposé par Constance Le Grip
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50767
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52469
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 juillet 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52548
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52463
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 juillet 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52472
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (9 juillet 2025)
Déposé par Constance Le Grip
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51318
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 12 juin 2025 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (9 juillet 2025)
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DLR5L17N52309
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 8 juillet 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 juillet 2025)
Déposé par Pierre Meurin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52458
Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Résolution · 17e législature · premier acte : 28 mars 2025 · dernier acte publié : Décision (7 juillet 2025)
Déposé par Carlos Martens Bilongo
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51787
Les violences en cuisine
Résolution · 17e législature · premier acte : 7 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 juillet 2025)
Déposé par Hadrien Clouet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52456
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
Résolution · 17e législature · premier acte : 7 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 juillet 2025)
Déposé par Ugo Bernalicis
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52455
Composition des protections menstruelles
Résolution · 17e législature · premier acte : 4 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juillet 2025)
Déposé par Élise Leboucher
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52437
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 19 février 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 juillet 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51558
Les dépenses de soutien aux aéroports
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52422
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Résolution · 17e législature · premier acte : 26 mai 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (2 juillet 2025)
Déposé par Sabrina Sebaihi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52157
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 juillet 2025)
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52433
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52425