Membre du Gouvernement
Catherine Vautrin
Ministre · Ministère des armées et des anciens combattants · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023Projet de loi ordinaire · déposé le 1er juillet 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Accompagnement des malades et fin de vieProjet de loi ordinaire · déposé le 10 avril 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024Projet de loi ordinaire · déposé le 23 mai 2025 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseProjet de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 18 août 2026