DéputéAncien mandat

Jean-Michel Clément

Député · 3e circonscription : Vienne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

5,8 %

255 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 157

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,3 %

220 sur 255 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 133
Contre 89
Abstention 33
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	15	8	0	334
2018	1 253	30	24	10	1 189
2019	804	14	14	8	768
2020	897	41	14	9	833
2021	931	18	22	5	886
2022	170	15	7	1	147

Toutes les positions publiées

257 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
8 décembre 2021	n° 4236 · l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
16 novembre 2021	n° 4150 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LTposition majoritaire : contre
27 octobre 2021	n° 4068 · l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
26 octobre 2021	n° 4064 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4034 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4033 · l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4032 · l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LTposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4031 · l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : abstention
20 octobre 2021	n° 4030 · l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LTposition majoritaire : abstention
20 octobre 2021	n° 4029 · l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4028 · l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
19 octobre 2021	n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
7 octobre 2021	n° 3987 · l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
7 octobre 2021	n° 3986 · l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
6 octobre 2021	n° 3982 · l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
6 octobre 2021	n° 3981 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
22 septembre 2021	n° 3965 · l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
13 juillet 2021	n° 3889 · l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
29 juin 2021	n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
22 juin 2021	n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LTposition majoritaire : pour
22 juin 2021	n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
17 juin 2021	n° 3827 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LTposition majoritaire : pour
17 juin 2021	n° 3823 · l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	LTposition majoritaire : contre
26 mai 2021	n° 3786 · l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : pour
26 mai 2021	n° 3785 · l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre