DéputéAncien mandat

Sandrine Mörch

Députée · 9e circonscription : Haute-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

23,1 %

1 021 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 391

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,8 %

917 sur 1 021 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 442
Contre 531
Abstention 48
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	28	44	0	285
2018	1 253	76	190	19	968
2019	804	76	82	4	642
2020	897	84	109	8	696
2021	931	168	99	17	647
2022	170	10	7	0	153

Toutes les positions publiées

48 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 juillet 2021	n° 3945 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
1er juillet 2021	n° 3866 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
30 juin 2021	n° 3865 · l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
30 juin 2021	n° 3862 · l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
29 juin 2021	n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
16 avril 2021	n° 3700 · l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3675 · l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
15 avril 2021	n° 3668 · l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
15 avril 2021	n° 3667 · l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
15 avril 2021	n° 3666 · l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
15 avril 2021	n° 3665 · l'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
15 avril 2021	n° 3658 · l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
13 avril 2021	n° 3638 · l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
8 avril 2021	n° 3567 · l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3421 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
5 février 2021	n° 3365 · l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
3 février 2021	n° 3350 · l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LAREMposition majoritaire : pour
3 décembre 2020	n° 3280 · la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
28 octobre 2020	n° 3062 · l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
2 octobre 2020	n° 2924 · l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
2 octobre 2020	n° 2921 · l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
9 juillet 2020	n° 2813 · le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
9 juillet 2020	n° 2812 · le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
9 juillet 2020	n° 2811 · le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre
8 juillet 2020	n° 2804 · l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LAREMposition majoritaire : contre