Député
Danielle Brulebois
Députée · 1re circonscription : Jura · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
19 textes- Modifier les modalités du congé maternitéProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaireProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireProposition de loi ordinaire · déposé le 21 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motoriséProposition de loi ordinaire · déposé le 7 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Revitaliser les centres-villesProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ansProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »Proposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaineProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »Proposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Revitaliser les centres-villesProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motoriséProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue duréeRésolution Article 34-1 · déposé le 20 mars 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielleRésolution · déposé le 11 juin 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Modifier les modalités du congé maternitéProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population françaiseRésolution Article 34-1 · déposé le 27 juillet 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaineProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motoriséProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.