Député
Sylvie Bonnet
Députée · 4e circonscription : Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
10 textes- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024Proposition de loi ordinaire · déposé le 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriquesProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéProposition de loi ordinaire · déposé le 18 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraiteRésolution Article 34-1 · déposé le 30 mars 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026Proposition de loi ordinaire · déposé le 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associationsProjet ou proposition de loi organique · déposé le 1er août 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidanteProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025Proposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolairesProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.