DéputéAncien mandat

Fabien Roussel

Député · 20e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

8 textes

Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat publicRésolution Article 34-1 · déposé le 19 décembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieProposition de loi ordinaire · déposé le 16 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-TurinRésolution Article 34-1 · déposé le 13 décembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistesProposition de loi ordinaire · déposé le 25 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Augmenter les salaires en fonction de l’inflationProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Exonération des les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitationProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.