Député

Nicole Sanquer

Députée · 2e circonscription : Polynésie Française · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

3 textes

Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie françaiseProjet ou proposition de loi organique · déposé le 21 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie françaiseProjet ou proposition de loi organique · déposé le 7 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.