Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
Amélie de Montchalin
Ministre · Ministère de l'action et des comptes publics · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025 · jusqu'au 21 février 2026
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024Projet de loi ordinaire · déposé le 23 mai 2025 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Projet de loi de finances rectificative · déposé le 2 octobre 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 décembre 2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025
- Projet de loi de finances pour 2026Projet de loi de finances de l'année · déposé le 3 juin 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 février 2026