DéputéAncien mandat
Grégoire de Fournas
Député · 5e circonscription : Gironde · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté aliProposition de loi ordinaire · déposé le 15 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Modifier la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteursProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la FranceRésolution · déposé le 22 mai 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenneRésolution Article 34-1 · déposé le 31 août 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaireProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.