DéputéAncien mandat
Martine Etienne
Députée · 3e circonscription : Meurthe-et-Moselle · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travailProposition de loi ordinaire · déposé le 19 mars 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalièresRésolution Article 34-1 · déposé le 5 septembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.