Député
Paul Midy
Député · 5e circonscription : Essonne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
8 textes- Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursProposition de loi ordinaire · déposé le 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 4 novembre 2025
- Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesProposition de loi ordinaire · déposé le 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociauxProposition de loi ordinaire · déposé le 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger les données personnelles des entrepreneursProposition de loi ordinaire · déposé le 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesProposition de loi ordinaire · déposé le 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheProposition de loi ordinaire · déposé le 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.