Estelle Youssouffa

• Pour, par délégation29 octobre 2026 · scrutin n° 9203 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation29 octobre 2026 · scrutin n° 9202 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation29 octobre 2026 · scrutin n° 9201 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8706 · résultat : adoptéla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8705 · résultat : adoptéla proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Lire tout

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• Étendre l'aide médicale de l'État à MayotteProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative
• Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de MayotteProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Abroger le droit du sol et le double droit du sol à MayotteProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 27 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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