Harold Huwart

• Pour, par délégation21 juillet 2026 · scrutin n° 8434 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour, par délégation21 juillet 2026 · scrutin n° 8433 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour, par délégation21 juillet 2026 · scrutin n° 8431 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour21 juillet 2026 · scrutin n° 8430 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• Pour21 juillet 2026 · scrutin n° 8429 · résultat : adoptél'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Lire tout

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• Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaireProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Simplification du droit de l'urbanisme et du logementProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025
• Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confianceProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 26 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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