Anne-Catherine Loisier
Sénatrice · Côte-d'Or · Sénat · depuis le 1er octobre 2026
Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 5 octobre 2026)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 121 positions (pour, contre, abstention) sur 2 121 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 187 éligibles. 66 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 187
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 011
- Contre 1 054
- Abstention 56
- Non-votants 66
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 33 | 14 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 224 | 104 | 104 | 7 | 9 | 0 |
| 2019 | 201 | 77 | 107 | 9 | 8 | 0 |
| 2020 | 131 | 76 | 49 | 3 | 3 | 0 |
| 2021 | 202 | 84 | 105 | 5 | 8 | 0 |
| 2022 | 190 | 101 | 76 | 12 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 125 | 198 | 8 | 2 | 0 |
| 2024 | 247 | 133 | 99 | 5 | 10 | 0 |
| 2025 | 350 | 165 | 181 | 2 | 2 | 0 |
| 2026 | 260 | 113 | 121 | 4 | 22 | 0 |
Toutes les positions publiées
1 054 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 22 novembre 2024 | n° 68 · les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 novembre 2024 | n° 67 · sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 64 · sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 58 · sur l’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 57 · sur l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 20 novembre 2024 | n° 55 · sur les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 939, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par M. Michel Masset et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, et n° 1227 rectifié, présenté par M. Dominique Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 20 novembre 2024 | n° 54 · sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 283, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 855 rectifié bis, présenté par M. Christophe Chaillou et plusieurs de ses collègues, et n° 1158 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 49 · sur l'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 48 · sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 47 · sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 46 · sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 38 · sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ansscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 35 · sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 novembre 2024 | n° 34 · sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 6 novembre 2024 | n° 31 · sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilitéscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 30 octobre 2024 | n° 28 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 30 octobre 2024 | n° 27 · sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 29 octobre 2024 | n° 24 · sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 16 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 14 · sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 15 octobre 2024 | n° 9 · sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergiescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 7 · sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 6 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 5 · sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 4 · sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |