SénateurAncien mandat
Annick Jacquemet
Sénatrice · Doubs · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 532 positions (pour, contre, abstention) sur 1 532 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 575 éligibles. 43 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 575
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 747
- Contre 745
- Abstention 40
- Non-votants 43
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 49 | 32 | 17 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 89 | 99 | 9 | 5 | 0 |
| 2022 | 190 | 107 | 67 | 10 | 6 | 0 |
| 2023 | 333 | 128 | 190 | 13 | 2 | 0 |
| 2024 | 247 | 131 | 102 | 3 | 11 | 0 |
| 2025 | 350 | 167 | 179 | 2 | 2 | 0 |
| 2026 | 204 | 93 | 91 | 3 | 17 | 0 |
Toutes les positions publiées
747 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 10 juillet 2025 | n° 352 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayottescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 juillet 2025 | n° 351 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 juillet 2025 | n° 350 · sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 9 juillet 2025 | n° 349 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 9 juillet 2025 | n° 348 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 8 juillet 2025 | n° 347 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 juillet 2025 | n° 344 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 juillet 2025 | n° 343 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 juillet 2025 | n° 342 · sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 juillet 2025 | n° 336 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 juillet 2025 | n° 335 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er juillet 2025 | n° 334 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement fermescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 juin 2025 | n° 330 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmierscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 juin 2025 | n° 329 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 juin 2025 | n° 327 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 juin 2025 | n° 326 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 322 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrarichesscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 319 · sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 318 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 317 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 316 · sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 juin 2025 | n° 315 · sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 juin 2025 | n° 311 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 juin 2025 | n° 310 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 juin 2025 | n° 309 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |