SénateurAncien mandat

Arnaud de Belenet

Sénateur · Seine-et-Marne · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 203 positions (pour, contre, abstention) sur 1 203 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 222 éligibles. 19 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 222

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 492
Contre 626
Abstention 85
Non-votants 19

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	15	30	2	2
2018	224	72	124	26	2
2019	201	70	110	19	2
2020	131	67	54	10	0
2021	202	89	98	9	6
2022	190	103	69	12	6
2023	225	76	141	7	1

Toutes les positions publiées

19 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 mai 2023	n° 291 · sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 99 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 98 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 104 · sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 103 · sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 101 · sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
8 décembre 2022	n° 100 · sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tousscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
23 novembre 2021	n° 49 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
6 octobre 2021	n° 1 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Étatscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
31 mars 2021	n° 99 · sur l'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
11 mars 2021	n° 88 · sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignitéscrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
3 février 2021	n° 75 · sur l'amendement n°171, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
3 février 2021	n° 74 · sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
11 avril 2019	n° 79 · sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementscrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
11 avril 2019	n° 77 · sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnementscrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
21 juin 2018	n° 150 · sur l'amendement n° 234 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié
7 mars 2018	n° 67 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loiscrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
24 octobre 2017	n° 3 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justicescrutin public · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	non publié
24 octobre 2017	n° 2 · sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justicescrutin public · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	non publié

19 positions publiées