DéputéAncien mandat

Bernard Brochand

Député · 8e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

6,6 %

289 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 123

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,7 %

265 sur 289 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 120
Contre 98
Abstention 71
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	4	10	0	343
2018	1 253	5	10	4	1 234
2019	804	8	14	4	778
2020	897	69	41	59	728
2021	931	6	9	3	913
2022	170	28	14	1	127

Toutes les positions publiées

291 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
22 juin 2021	n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
22 juin 2021	n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
25 mai 2021	n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : abstention
25 mai 2021	n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : abstention
4 mai 2021	n° 3738 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LRposition majoritaire : abstention
13 avril 2021	n° 3633 · la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
16 mars 2021	n° 3484 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LRposition majoritaire : abstention
2 mars 2021	n° 3454 · l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3422 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3421 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
9 février 2021	n° 3378 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
8 décembre 2020	n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
3 décembre 2020	n° 3283 · la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
3 décembre 2020	n° 3280 · la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
2 décembre 2020	n° 3279 · l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
24 novembre 2020	n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
17 novembre 2020	n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
28 octobre 2020	n° 3061 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : abstention
27 octobre 2020	n° 3059 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
21 octobre 2020	n° 3010 · l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	LRposition majoritaire : contre
21 octobre 2020	n° 3009 · l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
21 octobre 2020	n° 3007 · l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
21 octobre 2020	n° 3006 · l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	LRposition majoritaire : pour
21 octobre 2020	n° 3005 · l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
21 octobre 2020	n° 3004 · l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre