SénateurAncien mandat

Bernard Buis

Sénateur · Drôme · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 20 novembre 2018 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 872 positions (pour, contre, abstention) sur 1 872 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 880 éligibles. 8 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 880

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 807
Contre 923
Abstention 142
Non-votants 8

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2018	22	6	11	5	0
2019	201	71	111	19	0
2020	131	52	66	12	1
2021	202	79	103	20	0
2022	190	78	102	10	0
2023	333	115	202	15	1
2024	247	135	93	16	3
2025	350	168	148	32	2
2026	204	103	87	13	1

Toutes les positions publiées

807 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
12 février 2026	n° 191 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
12 février 2026	n° 190 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 février 2026	n° 186 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyagescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 février 2026	n° 185 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en lignescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 février 2026	n° 184 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresscrutin public · résultat : adopté	Pour, par délégation	non publié
5 février 2026	n° 183 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 février 2026	n° 182 · sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 février 2026	n° 179 · sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
29 janvier 2026	n° 178 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 janvier 2026	n° 176 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 janvier 2026	n° 174 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 janvier 2026	n° 173 · sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2026	n° 171 · sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2026	n° 170 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 janvier 2026	n° 164 · sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 janvier 2026	n° 160 · sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
21 janvier 2026	n° 157 · sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
21 janvier 2026	n° 156 · sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 155 · sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 154 · sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 153 · sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 152 · sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 151 · sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 150 · sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2026	n° 149 · sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié