Député
Bruno Fuchs
Député · 6e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14 %
2 561 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
15 693
scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,7 %
2 348 sur 2 561 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 921
- Contre 1 578
- Abstention 62
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 32 | 20 | 1 | 0 | 304 |
| 2018 | 1 253 | 88 | 114 | 5 | 0 | 1 046 |
| 2019 | 804 | 86 | 34 | 3 | 0 | 681 |
| 2020 | 897 | 71 | 167 | 7 | 0 | 652 |
| 2021 | 931 | 64 | 36 | 4 | 0 | 827 |
| 2022 | 979 | 106 | 244 | 7 | 0 | 622 |
| 2023 | 2 375 | 105 | 208 | 8 | 0 | 2 054 |
| 2024 | 1 411 | 47 | 57 | 4 | 0 | 1 303 |
| 2025 | 4 412 | 170 | 303 | 9 | 0 | 3 930 |
| 2026 | 4 835 | 152 | 395 | 14 | 0 | 4 274 |
Toutes les positions publiées
2 561 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 20 mars 2018 | n° 419 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2018 | n° 412 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2018 | n° 411 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 20 février 2018 | n° 407 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 13 février 2018 | n° 389 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 30 janvier 2018 | n° 365 · l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 23 janvier 2018 | n° 361 · l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 22 janvier 2018 | n° 360 · la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 19 décembre 2017 | n° 351 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 18 décembre 2017 | n° 349 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 12 décembre 2017 | n° 345 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2017 | n° 322 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 30 novembre 2017 | n° 321 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2017 | n° 314 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2017 | n° 299 · l'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 22 novembre 2017 | n° 285 · l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 22 novembre 2017 | n° 284 · l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | MODEMposition majoritaire : pour |
| 21 novembre 2017 | n° 272 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 9 novembre 2017 | n° 239 · l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durablesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 9 novembre 2017 | n° 238 · l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durablesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 8 novembre 2017 | n° 232 · l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploiscrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2017 | n° 231 · l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploiscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 8 novembre 2017 | n° 230 · l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploiscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2017 | n° 229 · l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploiscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2017 | n° 228 · l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploiscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |