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Député

Bruno Fuchs

Député · 6e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

14 %

2 561 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

15 693

scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,7 %

2 348 sur 2 561 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 921
  • Contre 1 578
  • Abstention 62
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 53 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 207 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 123 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 245 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 104 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 357 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 321 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 108 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 482 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 561 positions exprimées sur 4 835 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357322010304
20181 25388114501 046
2019804863430681
20208977116770652
2021931643640827
202297910624470622
20232 375105208802 054
20241 4114757401 303
20254 412170303903 930
20264 8351523951404 274

Toutes les positions publiées

921 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
13 juin 2019n° 1947 · l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourMODEMposition majoritaire : contre
13 juin 2019n° 1946 · l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
12 juin 2019n° 1941 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
4 juin 2019n° 1926 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public solennel · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
28 mai 2019n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
23 mai 2019n° 1920 · l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
23 mai 2019n° 1919 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
23 mai 2019n° 1918 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
21 mai 2019n° 1912 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
20 mai 2019n° 1910 · l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1863 · l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1853 · l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
30 avril 2019n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
11 avril 2019n° 1839 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
29 mars 2019n° 1823 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
29 mars 2019n° 1822 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
29 mars 2019n° 1821 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
26 mars 2019n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
22 mars 2019n° 1804 · l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
22 mars 2019n° 1801 · l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
14 mars 2019n° 1735 · l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
14 mars 2019n° 1731 · l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
14 mars 2019n° 1730 · l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourMODEMposition majoritaire : pour
20 février 2019n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationMODEMposition majoritaire : pour
19 février 2019n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationMODEMposition majoritaire : pour
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