Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
Carole Grandjean
Ministre déléguée · Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels · Gouvernement · depuis le 5 juillet 2022 · jusqu'au 9 janvier 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
10,5 %
894 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 590
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,7 %
873 sur 894 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 362
- Contre 522
- Abstention 10
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 30 | 96 | 2 | 0 | 229 |
| 2018 | 1 253 | 56 | 87 | 1 | 0 | 1 109 |
| 2019 | 804 | 63 | 78 | 0 | 0 | 663 |
| 2020 | 897 | 94 | 207 | 4 | 0 | 592 |
| 2021 | 931 | 103 | 47 | 1 | 0 | 780 |
| 2022 | 979 | 12 | 3 | 1 | 0 | 963 |
| 2023 | 2 375 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 375 |
| 2024 | 888 | 4 | 4 | 1 | 0 | 879 |
Toutes les positions publiées
362 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 22 septembre 2021 | n° 3959 · l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 22 septembre 2021 | n° 3958 · l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 juillet 2021 | n° 3946 · l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 juillet 2021 | n° 3945 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2021 | n° 3891 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 29 juin 2021 | n° 3861 · l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 29 juin 2021 | n° 3860 · l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 29 juin 2021 | n° 3857 · l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : contre |
| 29 juin 2021 | n° 3855 · l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 22 juin 2021 | n° 3838 · la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 22 juin 2021 | n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3827 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3826 · l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3825 · l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2021 | n° 3823 · l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2021 | n° 3798 · l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 26 mai 2021 | n° 3786 · l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 25 mai 2021 | n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 25 mai 2021 | n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 12 mai 2021 | n° 3766 · l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 12 mai 2021 | n° 3765 · l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 12 mai 2021 | n° 3764 · l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 12 mai 2021 | n° 3762 · l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 11 mai 2021 | n° 3761 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 11 mai 2021 | n° 3760 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |