SénateurAncien mandat

Christophe-André Frassa

Sénateur · Français établis hors de France · Sénat · depuis le 1er octobre 2021 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 130 positions (pour, contre, abstention) sur 2 130 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 131 éligibles. 1 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 131

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 961
Contre 1 147
Abstention 22
Non-votants 1

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	32	16	1	0
2018	224	93	129	2	0
2019	201	78	119	4	0
2020	131	66	62	3	0
2021	202	93	103	6	0
2022	190	91	97	2	0
2023	333	127	205	1	0
2024	247	125	121	1	0
2025	350	162	188	0	0
2026	204	94	107	2	1

Toutes les positions publiées

1 147 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
28 février 2024	n° 138 · sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 137 · sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 136 · sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 133 · sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 131 · sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 130 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 129 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 128 · sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 127 · sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 126 · sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 125 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 124 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
14 février 2024	n° 123 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprisescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
14 février 2024	n° 122 · sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprisescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
14 février 2024	n° 121 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprisescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 janvier 2024	n° 112 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
14 décembre 2023	n° 102 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associationsscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
13 décembre 2023	n° 100 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'étudesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
8 décembre 2023	n° 96 · sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
8 décembre 2023	n° 95 · sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
8 décembre 2023	n° 93 · sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
4 décembre 2023	n° 88 · sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 décembre 2023	n° 87 · sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 décembre 2023	n° 86 · sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 décembre 2023	n° 85 · sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié