SénateurAncien mandat

Daniel Chasseing

Sénateur · Corrèze · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 058 positions (pour, contre, abstention) sur 2 058 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 131 éligibles. 73 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 131

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 944
Contre 911
Abstention 203
Non-votants 73

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	20	15	10	4
2018	224	85	98	20	21
2019	201	83	75	27	16
2020	131	61	50	14	6
2021	202	81	90	17	14
2022	190	96	60	29	5
2023	333	129	179	24	1
2024	247	136	92	16	3
2025	350	158	159	31	2
2026	204	95	93	15	1

Toutes les positions publiées

944 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
10 juin 2025	n° 307 · sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 juin 2025	n° 306 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 juin 2025	n° 303 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 juin 2025	n° 298 · sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
27 mai 2025	n° 293 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayottescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 mai 2025	n° 292 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 mai 2025	n° 289 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 284 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 281 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulousescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 mai 2025	n° 279 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 mai 2025	n° 278 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie françaisescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 277 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 271 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 mai 2025	n° 269 · sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
12 mai 2025	n° 268 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenuesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 mai 2025	n° 265 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 avril 2025	n° 263 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organiséescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 avril 2025	n° 262 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 avril 2025	n° 261 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crisescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 avril 2025	n° 260 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotésscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 avril 2025	n° 258 · sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplificationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 avril 2025	n° 253 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 avril 2025	n° 252 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
3 avril 2025	n° 251 · sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 avril 2025	n° 250 · sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié