Sénateur

Dominique Théophile

Sénateur · Guadeloupe · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe du RDSE (membre, depuis le 5 octobre 2026)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 101 positions (pour, contre, abstention) sur 2 101 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 86 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 830
Contre 1 047
Abstention 224
Non-votants 86

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	15	30	2	2
2018	224	70	125	27	2
2019	201	69	111	19	2
2020	131	49	65	16	1
2021	202	78	104	18	2
2022	190	75	100	15	0
2023	333	99	192	28	14
2024	247	110	70	22	45
2025	350	146	151	37	16
2026	260	119	99	40	2

Toutes les positions publiées

1 047 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 mai 2024	n° 184 · sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
7 mai 2024	n° 182 · sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgiescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 avril 2024	n° 180 · sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
9 avril 2024	n° 171 · sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\rscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 avril 2024	n° 170 · sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
26 mars 2024	n° 165 · sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
26 mars 2024	n° 162 · sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 mars 2024	n° 153 · sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
5 mars 2024	n° 142 · sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 140 · sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 135 · sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 134 · sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 février 2024	n° 133 · sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 131 · sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 130 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 129 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 128 · sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 février 2024	n° 127 · sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travailscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
14 février 2024	n° 121 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprisescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 janvier 2024	n° 112 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
19 décembre 2023	n° 108 · sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
14 décembre 2023	n° 102 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associationsscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
13 décembre 2023	n° 100 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'étudesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
8 décembre 2023	n° 96 · sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
8 décembre 2023	n° 95 · sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié