Dominique Théophile
Sénateur · Guadeloupe · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe du RDSE (membre, depuis le 5 octobre 2026)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 094 positions (pour, contre, abstention) sur 2 094 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 86 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 824
- Contre 1 047
- Abstention 223
- Non-votants 86
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 15 | 30 | 2 | 2 | 0 |
| 2018 | 224 | 70 | 125 | 27 | 2 | 0 |
| 2019 | 201 | 69 | 111 | 19 | 2 | 0 |
| 2020 | 131 | 49 | 65 | 16 | 1 | 0 |
| 2021 | 202 | 78 | 104 | 18 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 75 | 100 | 15 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 99 | 192 | 28 | 14 | 0 |
| 2024 | 247 | 110 | 70 | 22 | 45 | 0 |
| 2025 | 350 | 146 | 151 | 37 | 16 | 0 |
| 2026 | 253 | 113 | 99 | 39 | 2 | 0 |
Toutes les positions publiées
86 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 10 avril 2024 | n° 177 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 avril 2024 | n° 176 · sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 mars 2024 | n° 160 · sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 mars 2024 | n° 158 · sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 150 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 149 · sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 148 · sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \rscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 147 · sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 146 · sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 145 · sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 144 · sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 mars 2024 | n° 143 · sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 février 2024 | n° 124 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 novembre 2023 | n° 70 · sur l’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\rscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 novembre 2023 | n° 69 · sur l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 novembre 2023 | n° 68 · sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 novembre 2023 | n° 67 · sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 novembre 2023 | n° 50 · sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 novembre 2023 | n° 49 · sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 novembre 2023 | n° 48 · sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 novembre 2023 | n° 47 · sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 novembre 2023 | n° 40 · sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 13 juin 2023 | n° 301 · sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 13 juin 2023 | n° 300 · sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 avril 2023 | n° 260 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |