Député
Emmanuel Maurel
Député · 3e circonscription : Val-d'Oise · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 22 avril 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenneRésolution · déposé le 29 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-UnisRésolution · déposé le 30 juillet 2025 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 18 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réviser la définition de l’œuvre européenneRésolution · déposé le 7 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.