Député
Erwan Balanant
Député · 8e circonscription : Finistère · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
7 textes- Pour un soutien pérenne de la filière musicale françaiseProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La reconnaissance de la création sonoreProposition de loi ordinaire · déposé le 28 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Convocation d'une CMP. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéRésolution · déposé le 20 août 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesProjet ou proposition de loi organique · déposé le 13 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureProposition de loi ordinaire · déposé le 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.