SénateurAncien mandat

Franck Montaugé

Sénateur · Gers · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 084 positions (pour, contre, abstention) sur 2 084 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 131 éligibles. 47 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 131

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 125
Contre 649
Abstention 310
Non-votants 47

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	14	22	13	0
2018	224	114	68	39	3
2019	201	113	57	28	3
2020	131	66	38	25	2
2021	202	84	74	42	2
2022	190	98	55	36	1
2023	333	203	81	45	4
2024	247	112	75	32	28
2025	350	198	114	35	3
2026	204	123	65	15	1

Toutes les positions publiées

2 131 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 mars 2025	n° 229 · sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\rscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
13 mars 2025	n° 228 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 mars 2025	n° 227 · sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mars 2025	n° 226 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 mars 2025	n° 225 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 mars 2025	n° 224 · sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mars 2025	n° 223 · sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mars 2025	n° 222 · sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mars 2025	n° 221 · sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mars 2025	n° 220 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mars 2025	n° 219 · sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mars 2025	n° 218 · sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mars 2025	n° 217 · sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mars 2025	n° 216 · sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mars 2025	n° 215 · sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
6 mars 2025	n° 214 · sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azotescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
6 mars 2025	n° 213 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 mars 2025	n° 212 · sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 février 2025	n° 211 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
20 février 2025	n° 210 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 février 2025	n° 209 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
20 février 2025	n° 208 · sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
20 février 2025	n° 207 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 février 2025	n° 206 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
19 février 2025	n° 205 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériquesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié