SénateurAncien mandat
François-Noël Buffet
Sénateur · Rhône · Sénat · depuis le 6 novembre 2025 · jusqu'au 22 juillet 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 748 positions (pour, contre, abstention) sur 1 748 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 769 éligibles. 21 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 769
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 779
- Contre 953
- Abstention 16
- Non-votants 21
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 98 | 124 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 78 | 119 | 4 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 60 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 202 | 94 | 106 | 2 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 97 | 90 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 203 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 123 | 42 | 62 | 1 | 18 | 0 |
| 2025 | 112 | 50 | 61 | 1 | 0 | 0 |
| 2026 | 204 | 90 | 112 | 2 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
16 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 9 avril 2026 | n° 226 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 21 janvier 2026 | n° 159 · sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 13 décembre 2025 | n° 122 · sur l’amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 28 février 2024 | n° 136 · sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 1er juin 2023 | n° 294 · sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chinescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 1er décembre 2022 | n° 90 · sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 1er décembre 2022 | n° 89 · sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 21 juillet 2021 | n° 162 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 15 juillet 2021 | n° 158 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 29 janvier 2020 | n° 87 · sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 29 novembre 2019 | n° 47 · sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 28 novembre 2019 | n° 46 · sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 13 juin 2019 | n° 150 · sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 21 mai 2019 | n° 122 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétésscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 12 juillet 2018 | n° 211 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 15 novembre 2017 | n° 21 · sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
16 positions publiées