SénateurAncien mandat
François-Noël Buffet
Sénateur · Rhône · Sénat · depuis le 6 novembre 2025 · jusqu'au 22 juillet 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 748 positions (pour, contre, abstention) sur 1 748 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 769 éligibles. 21 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 769
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 779
- Contre 953
- Abstention 16
- Non-votants 21
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 98 | 124 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 78 | 119 | 4 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 60 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 202 | 94 | 106 | 2 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 97 | 90 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 203 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 123 | 42 | 62 | 1 | 18 | 0 |
| 2025 | 112 | 50 | 61 | 1 | 0 | 0 |
| 2026 | 204 | 90 | 112 | 2 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
21 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 17 octobre 2024 | n° 18 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 17 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 16 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 15 · sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 14 · sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 13 · sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 12 · sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 11 · sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 octobre 2024 | n° 10 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergiescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 octobre 2024 | n° 9 · sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergiescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 octobre 2024 | n° 8 · sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives gravesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 7 · sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 6 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 5 · sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 4 · sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 3 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 2 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 1 · sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 novembre 2022 | n° 55 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvrescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 4 février 2020 | n° 89 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 novembre 2018 | n° 11 · sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
21 positions publiées