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Sénateur

Frédéric Buval

Sénateur · Martinique · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre, depuis le 5 octobre 2026)

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Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

952 positions (pour, contre, abstention) sur 952 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

0

scrutins sur 958 éligibles. 6 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

958

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

DéfinitionScrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 451
  • Contre 416
  • Abstention 85
  • Non-votants 6

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2023 : 108 positions exprimées sur 108 scrutins éligibles20232024 : 244 positions exprimées sur 247 scrutins éligibles20242025 : 348 positions exprimées sur 350 scrutins éligibles20252026 : 252 positions exprimées sur 253 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
202310835551800
2024247135911830
20253501591563320
20262531221141610

Toutes les positions publiées

416 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
11 mai 2026n° 261 · sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
11 mai 2026n° 260 · sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
11 mai 2026n° 259 · sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
11 mai 2026n° 258 · sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
11 mai 2026n° 257 · sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
11 mai 2026n° 256 · sur l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
11 mai 2026n° 255 · sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
11 mai 2026n° 254 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
11 mai 2026n° 253 · sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
7 mai 2026n° 244 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
7 mai 2026n° 242 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
5 mai 2026n° 238 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francescrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
5 mai 2026n° 236 · sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
13 avril 2026n° 227 · sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
1er avril 2026n° 220 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômagescrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
31 mars 2026n° 219 · sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
30 mars 2026n° 218 · sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
25 mars 2026n° 217 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
25 mars 2026n° 216 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
25 mars 2026n° 215 · sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
26 février 2026n° 213 · sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
26 février 2026n° 212 · sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
26 février 2026n° 210 · sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
26 février 2026n° 209 · sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
25 février 2026n° 208 · sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
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