Sénateur

Frédéric Buval

Sénateur · Martinique · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre, depuis le 5 octobre 2026)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

952 positions (pour, contre, abstention) sur 952 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 958 éligibles. 6 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

958

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 451
Contre 416
Abstention 85
Non-votants 6

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2023	108	35	55	18	0
2024	247	135	91	18	3
2025	350	159	156	33	2
2026	253	122	114	16	1

Toutes les positions publiées

85 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 octobre 2026	n° 44 · sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfantsscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
11 juin 2026	n° 306 · sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisanescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
1er juin 2026	n° 284 · sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
7 mai 2026	n° 241 · sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
5 mai 2026	n° 237 · sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
5 mai 2026	n° 235 · sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
5 mai 2026	n° 234 · sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
7 avril 2026	n° 222 · sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en uvre d’une procédure de déblocage exceptionnellescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
24 février 2026	n° 201 · sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
12 février 2026	n° 193 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 février 2026	n° 187 · sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
14 janvier 2026	n° 146 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprisescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
7 janvier 2026	n° 140 · sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
7 janvier 2026	n° 139 · sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
7 janvier 2026	n° 138 · sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
7 janvier 2026	n° 137 · sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
18 décembre 2025	n° 131 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
4 décembre 2025	n° 99 · sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
4 décembre 2025	n° 98 · sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
4 décembre 2025	n° 97 · sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
4 décembre 2025	n° 86 · sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
4 décembre 2025	n° 104 · sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
4 décembre 2025	n° 100 · sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
29 novembre 2025	n° 69 · sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
28 novembre 2025	n° 63 · sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié