DéputéAncien mandat
Frédéric Descrozaille
Député · 1re circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
23,3 %
1 979 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 505
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,2 %
1 943 sur 1 979 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 705
- Contre 1 272
- Abstention 2
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 39 | 88 | 1 | 0 | 229 |
| 2018 | 1 253 | 58 | 85 | 0 | 0 | 1 110 |
| 2019 | 804 | 36 | 39 | 0 | 0 | 729 |
| 2020 | 897 | 61 | 124 | 0 | 0 | 712 |
| 2021 | 931 | 112 | 55 | 1 | 0 | 763 |
| 2022 | 979 | 104 | 269 | 0 | 0 | 606 |
| 2023 | 2 375 | 244 | 510 | 0 | 0 | 1 621 |
| 2024 | 888 | 51 | 102 | 0 | 0 | 735 |
Toutes les positions publiées
705 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 30 novembre 2023 | n° 3088 · l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3087 · l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3086 · l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2023 | n° 3079 · l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2963 · l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2962 · l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2961 · l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2960 · l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2821 · l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2820 · l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2819 · l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2818 · l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2817 · l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2023 | n° 2816 · l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 17 octobre 2023 | n° 2796 · l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2720 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2719 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2717 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2710 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2701 · l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2700 · le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 28 septembre 2023 | n° 2570 · le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 28 septembre 2023 | n° 2569 · l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 26 septembre 2023 | n° 2536 · l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : contre |
| 21 juillet 2023 | n° 2519 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |