SénateurAncien mandat

Gilbert Bouchet

Sénateur · Drôme · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 20 octobre 2025

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 20 octobre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

99,9 %

1 793 positions (pour, contre, abstention) sur 1 795 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 798 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 798

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 826
Contre 953
Abstention 14
Non-votants 3

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	49	32	16	1	0	0
2018	224	94	128	1	1	0
2019	201	79	118	4	0	0
2020	131	69	62	0	0	0
2021	202	94	104	4	0	0
2022	190	96	91	2	1	0
2023	333	129	203	1	0	0
2024	247	127	118	1	1	0
2025	221	106	113	0	0	2

Toutes les positions publiées

1 796 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
7 novembre 2023	n° 24 · sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 novembre 2023	n° 23 · sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
31 octobre 2023	n° 22 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
31 octobre 2023	n° 21 · sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicativesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
30 octobre 2023	n° 20 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusivescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 octobre 2023	n° 19 · sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
25 octobre 2023	n° 18 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
25 octobre 2023	n° 17 · sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
25 octobre 2023	n° 16 · sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
25 octobre 2023	n° 15 · sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
25 octobre 2023	n° 14 · sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 octobre 2023	n° 9 · sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 octobre 2023	n° 13 · sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 octobre 2023	n° 12 · sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 octobre 2023	n° 11 · sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
24 octobre 2023	n° 10 · sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
23 octobre 2023	n° 8 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 octobre 2023	n° 7 · sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 octobre 2023	n° 6 · sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 octobre 2023	n° 5 · sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprisescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 octobre 2023	n° 4 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 octobre 2023	n° 3 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie vertescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 octobre 2023	n° 2 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 octobre 2023	n° 1 · sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociauxscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
18 juillet 2023	n° 333 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié