Sénateur

Hervé Marseille

Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (président, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 101 positions (pour, contre, abstention) sur 2 101 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 180 éligibles. 79 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 180

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 000
Contre 1 039
Abstention 62
Non-votants 79

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	34	14	1	0
2018	224	99	103	9	13
2019	201	75	110	9	7
2020	131	71	50	7	3
2021	202	91	90	11	10
2022	190	103	74	13	0
2023	333	127	195	9	2
2024	247	131	100	3	13
2025	350	161	186	0	3
2026	253	108	117	0	28

Toutes les positions publiées

1 000 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
28 mai 2026	n° 282 · sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfancescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 mai 2026	n° 281 · sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfancescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 mai 2026	n° 280 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 mai 2026	n° 278 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 mai 2026	n° 276 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental\r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 mai 2026	n° 273 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 mai 2026	n° 270 · sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 mai 2026	n° 266 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mai 2026	n° 251 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mai 2026	n° 250 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 mai 2026	n° 249 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicitescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 mai 2026	n° 244 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 mai 2026	n° 242 · sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 mai 2026	n° 240 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 mai 2026	n° 239 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 mai 2026	n° 238 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 avril 2026	n° 233 · sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transportsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 avril 2026	n° 232 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 avril 2026	n° 231 · sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 avril 2026	n° 230 · sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 avril 2026	n° 229 · sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 avril 2026	n° 228 · sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 avril 2026	n° 226 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 avril 2026	n° 224 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 avril 2026	n° 223 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en uvre d’une procédure de déblocage exceptionnellescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié