DéputéAncien mandat
Hubert Wulfranc
Député · 3e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 10 janvier 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 20 décembre 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
17,7 %
1 344 positions (pour, contre, abstention) sur 7 596 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 252
scrutins sur 7 596 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99 %
1 331 sur 1 344 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 860
- Contre 348
- Abstention 136
- Non-votants 0
19 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 71 | 24 | 7 | 0 | 255 |
| 2018 | 1 253 | 122 | 72 | 16 | 0 | 1 043 |
| 2019 | 804 | 109 | 41 | 23 | 0 | 631 |
| 2020 | 897 | 129 | 38 | 4 | 0 | 726 |
| 2021 | 931 | 127 | 66 | 44 | 0 | 694 |
| 2022 | 979 | 78 | 45 | 4 | 0 | 852 |
| 2023 | 2 375 | 224 | 62 | 38 | 0 | 2 051 |
Toutes les positions publiées
1 363 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 6 décembre 2022 | n° 667 · l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2022 | n° 666 · l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 5 décembre 2022 | n° 665 · l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2022 | n° 629 · l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2022 | n° 628 · l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2022 | n° 627 · le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2022 | n° 626 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 24 novembre 2022 | n° 625 · l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 23 novembre 2022 | n° 624 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 22 novembre 2022 | n° 623 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 15 novembre 2022 | n° 567 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 8 novembre 2022 | n° 528 · l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 527 · l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 526 · l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 525 · l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 524 · l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 31 octobre 2022 | n° 486 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 26 octobre 2022 | n° 379 · l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2022 | n° 363 · l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2022 | n° 362 · l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2022 | n° 361 · l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 24 octobre 2022 | n° 360 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 24 octobre 2022 | n° 358 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 19 octobre 2022 | n° 349 · l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 19 octobre 2022 | n° 348 · l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |