SénateurAncien mandat
Jacques Fernique
Sénateur · Bas-Rhin · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 531 positions (pour, contre, abstention) sur 1 531 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 575 éligibles. 44 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 575
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 868
- Contre 530
- Abstention 133
- Non-votants 44
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 49 | 23 | 17 | 6 | 3 | 0 |
| 2021 | 202 | 95 | 84 | 21 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 97 | 72 | 19 | 2 | 0 |
| 2023 | 333 | 212 | 86 | 30 | 5 | 0 |
| 2024 | 247 | 124 | 79 | 16 | 28 | 0 |
| 2025 | 350 | 197 | 123 | 28 | 2 | 0 |
| 2026 | 204 | 120 | 69 | 13 | 2 | 0 |
Toutes les positions publiées
530 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 17 novembre 2022 | n° 58 · sur l’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 17 novembre 2022 | n° 56 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 16 novembre 2022 | n° 54 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 15 novembre 2022 | n° 51 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Contre, par délégation | non publié |
| 12 novembre 2022 | n° 50 · sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 12 novembre 2022 | n° 49 · sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 12 novembre 2022 | n° 48 · sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 8 novembre 2022 | n° 36 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 28 · sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 23 · sur l'amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 22 · sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 21 · sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 19 · sur l'amendement n° 422, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 2 novembre 2022 | n° 13 · sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) .scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 25 octobre 2022 | n° 12 · sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 20 octobre 2022 | n° 9 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Postescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 19 octobre 2022 | n° 7 · sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 18 octobre 2022 | n° 5 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 18 octobre 2022 | n° 4 · sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 18 octobre 2022 | n° 3 · sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 13 octobre 2022 | n° 2 · sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 4 août 2022 | n° 153 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 3 août 2022 | n° 152 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 2 août 2022 | n° 151 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 2 août 2022 | n° 150 · sur l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |