DéputéAncien mandat

Jean-Jacques Gaultier

Député · 4e circonscription : Vosges · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

7,8 %

665 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 819

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,4 %

628 sur 665 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 333
Contre 290
Abstention 42
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	16	16	1	324
2018	1 253	43	32	8	1 170
2019	804	37	24	4	739
2020	897	53	30	7	807
2021	931	52	15	8	856
2022	979	64	54	5	856
2023	2 375	53	117	9	2 196
2024	888	15	2	0	871

Toutes les positions publiées

335 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 avril 2023	n° 1391 · l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
4 avril 2023	n° 1361 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
28 mars 2023	n° 1306 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
28 mars 2023	n° 1305 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
23 mars 2023	n° 1274 · l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 mars 2023	n° 1243 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
7 mars 2023	n° 1127 · l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
7 mars 2023	n° 1126 · l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
28 février 2023	n° 1098 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
17 février 2023	n° 1094 · l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
17 février 2023	n° 1093 · l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
14 février 2023	n° 971 · l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : contre
13 février 2023	n° 962 · l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
7 février 2023	n° 911 · l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
31 janvier 2023	n° 902 · l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : abstention
31 janvier 2023	n° 901 · l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
18 janvier 2023	n° 864 · l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
17 janvier 2023	n° 842 · l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
7 décembre 2022	n° 684 · l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
7 décembre 2022	n° 671 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 652 · la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 651 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 650 · la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
22 novembre 2022	n° 623 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour